Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
2000, V.B. 2000-041, a. 10; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.
10.ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
2000, V.B. 2000-041, a. 10.
10.ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
2000, V.B. 2000-041, a. 10.
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